CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Bienvenue dans notre boutique H. Moser & Cie. ! Nous sommes ravis de vous proposer nos montres haut de gamme et vous souhaitons une agréable expérience d’achat en ligne. Ce document présente nos Conditions Générales de Vente (les « CGV ») applicables à toutes nos montres (collectivement désignées comme les « Montres » et individuellement comme une « Montre »), pouvant éventuellement être proposées avec des Tokens non fongibles (les « Tokens ») en fonction des collections.

1. VOTRE CONTRAT AVEC NOUS

Ces Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s’appliquent à tous les services, commandes et livraisons de Montres de marque H. Moser & Cie., y compris celles vendues avec des Tokens (les Montres vendues avec des Tokens étant collectivement appelées les « Produits Augmentés » et individuellement un « Produit Augmenté »), que vous, en tant que client, commandez auprès de Moser Schaffhausen AG, une société anonyme suisse ayant son siège social à Rundbuckstrasse 10, CH-8212 Neuhausen am Rheinfall (« H. Moser & Cie. »), via son site web www.h-moser.com (le « Site »). En passant une commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve ces Conditions Générales de Vente.

H. Moser & Cie. se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment en publiant une nouvelle version sur le Site. Toute commande ou livraison effectuée après la publication de cette nouvelle version sera considérée comme une acceptation des nouvelles CGV.

Les CGV en vigueur sur le Site au moment de l’acquisition d’une Montre, d’un Token ou d’un Produit Augmenté sur le marché secondaire s’appliquent également, dans la mesure où elles sont applicables en tout ou en partie, à tout achat ultérieur d’une Montre, d’un Token ou d’un Produit Augmenté.

En utilisant le Site, vous acceptez également d’être lié par ses Conditions d’Utilisation et notre Politique de Confidentialité. Veuillez les lire attentivement.

PARTIE 1 : COLLECTION DE MONTRES – MONTRES SEULES OU INCLUSES DANS UN PRODUIT AUGMENTÉ

2. MÉCANISME DE COMMANDE

Lorsque vous commencez votre commande sur notre Site, vous êtes invité à suivre les étapes suivantes :

Sélectionnez la Montre que vous souhaitez réserver et saisissez vos informations personnelles dans le formulaire dédié. Notez que nos produits ne peuvent être expédiés qu’à une liste limitée de pays.
Si vous avez des demandes spécifiques (délai de livraison, disponibilité, personnalisation), utilisez le champ texte libre correspondant.
Cliquez sur le bouton « Réserver ».
Notre processus de sélection inclut une procédure Know Your Customer (KYC) effectuée par H. Moser & Cie., éventuellement avec l’aide de cabinets de conseil professionnels réputés.
Si votre demande d’achat est acceptée, notre service de conciergerie vous contactera pour finaliser l’achat hors ligne.
Après validation de votre commande par e-mail, nous vous enverrons une facture pour le montant total ou demanderons un acompte.
Vous êtes responsable de vérifier et confirmer par e-mail tous les détails de la commande, y compris vos informations personnelles et l’adresse de livraison.
Une fois le montant total reçu et la Montre prête à être expédiée, elle sera envoyée à l’adresse indiquée. Vous devrez alors accuser réception des marchandises.

3. OFFRE DE PRODUITS

Nos Montres sont proposées à la vente sur notre Site dans la limite des stocks disponibles. Nous vous invitons à contacter notre service de conciergerie pour toute information sur nos produits et leur disponibilité.

Les photos et textes illustrant et décrivant les produits affichés sur le Site sont non contractuels et à titre informatif uniquement. H. Moser & Cie. décline toute responsabilité pour des erreurs ou omissions dans les photos ou textes apparaissant sur le Site.

Les dispositions ci-dessus s’appliquent tant à la vente de Montres seules qu’à la vente de Produits Augmentés avec Tokens associés.

4. PRIX, TAXES ET FRAIS DE LIVRAISON

Tous les prix affichés sur les pages produits du Site incluent la TVA suisse et les frais de livraison, sauf indication contraire.

Lors de la réservation d’une Montre via notre Site, notre service de conciergerie vous contactera pour préparer la commande finale et collecter vos informations personnelles. Le prix final vous sera indiqué par e-mail dans notre confirmation de commande. Après votre validation du prix indiqué, une facture vous sera envoyée.

En règle générale, le montant total est facturé après la validation de la commande. Un acompte ou un prépaiement peut être demandé lors de la confirmation de votre commande.

Les taxes et droits de douane ne sont pas inclus dans le prix affiché en ligne, sauf indication contraire, et doivent être réglés par le client.

5. PAIEMENT ET PROPRIÉTÉ DES BIENS

La vente est conclue une fois le paiement reçu par H. Moser & Cie. Le paiement doit être effectué par virement bancaire dans les 10 jours suivant la réception de la facture.

Nous recueillerons votre adresse de facturation afin de préparer votre confirmation de commande indiquant le prix final de l’achat.
Une fois votre commande validée, vous recevrez la facture dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables, avec les détails de votre commande (produit, prix, délai de livraison estimé). Le paiement devra être effectué par virement bancaire dans un délai de 10 jours suivant la réception de la facture, et l’offre n’est valable que jusqu’à cette date.
Une fois le paiement correspondant reçu par H. Moser & Cie., nous vous enverrons un reçu par e-mail.
Veuillez noter que votre montre ne sera pas fabriquée avant le paiement de son prix total, sauf dans certains cas spécifiques où nous demandons un prépaiement du montant total. Votre montre vous sera envoyée uniquement une fois que le montant total de l’achat aura été reçu par H. Moser & Cie.

Les produits restent la propriété de H. Moser & Cie. jusqu’à réception du montant total. La responsabilité des produits passe au client dès leur livraison par le transporteur.

6. LIVRAISON

Lieu de livraison

Votre commande sera livrée à l’adresse de livraison que vous nous avez fournie, sous réserve que nous puissions livrer dans le pays de votre choix.

H. Moser & Cie. se réserve le droit, à sa discrétion, de refuser une commande, notamment si nos montres ne peuvent être envoyées dans un pays spécifique pour des raisons logistiques ou légales.

Nous livrons uniquement dans les pays ou régions suivants :

Europe: Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni.

Moyen-Orient : Bahreïn, Koweït, Qatar.

Asie : Hong Kong, Taïwan.

Amérique du Nord : Canada, États-Unis.

Océanie : Australie, Nouvelle-Zélande.

Si votre pays ne figure pas dans cette liste, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : sales@h-moser.com.

Délais de livraison

Nos montres sont fabriquées à la demande. H. Moser & Cie. met tout en œuvre pour traiter votre commande dans les meilleurs délais. Les délais de livraison dépendent de l’adresse de livraison, de la disponibilité des montres et des formalités douanières locales.

Notre service de conciergerie vous indiquera un délai de livraison approximatif. Vous serez informé à l’avance lorsque votre montre sera prête à être expédiée et tenu informé de l’état de l’expédition ou de tout retard imprévu.

Conditions de livraison

Si la livraison par le transporteur sélectionné par H. Moser & Cie. nécessite un rendez-vous, ce dernier vous contactera pour organiser une date de livraison. H. Moser & Cie. ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus exclusivement à l’indisponibilité du client après plusieurs tentatives de prise de rendez-vous.

Nous exigeons la collecte de votre signature ou de celle d’une personne désignée pour confirmer la réception du produit, à partir de quoi la responsabilité du produit vous incombe.

Impossibilité de livraison

En cas d’impossibilité de livrer votre commande, les marchandises seront retournées à H. Moser & Cie. Vous devrez supporter les frais de transport supplémentaires ainsi que tout autre coût lié à une nouvelle tentative de livraison.

7. RÉCEPTION ET VÉRIFICATION

Vous (ou une personne désignée) êtes tenu de vérifier la quantité et l’état de votre montre à la livraison. En cas de casse apparente, de défaut visible ou de dommage au colis ou à la montre, veuillez en informer immédiatement le transporteur à réception de votre commande. Veuillez également notifier le service de conciergerie de H. Moser & Cie. dans les 24 heures suivant la réception à l’adresse : sales@h-moser.com.

Si H. Moser & Cie. reconnaît que votre montre est défectueuse, elle sera minutieusement inspectée, entretenue et testée selon les normes de qualité les plus strictes.

8. GARANTIE / SERVICE

Toutes les montres H. Moser & Cie. sont fabriquées selon des normes strictes de qualité et avec le plus grand soin par des horlogers hautement qualifiés. Cependant, si une de nos montres nécessite un entretien, veuillez consulter la section Service Client sur notre Site. Seules les entités mentionnées sont autorisées à fournir les services de garantie tels que définis dans nos directives de garantie.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Délais et frais

Nos montres sont fabriquées sur demande à la suite de votre commande et de sa confirmation par notre service de conciergerie.

Annulation de votre commande

Vous avez la possibilité d’annuler votre commande sans frais dans un délai de 14 jours à compter de la date de confirmation de commande que nous vous envoyons. Tout montant payé vous sera remboursé sous 14 jours via le même mode de paiement que celui que vous avez choisi.

H. Moser & Cie. facturera des frais pour toute annulation demandée après 14 jours suivant la date de la confirmation de la commande et du prix. 5 % du montant de l’acompte seront retenus pour couvrir les frais administratifs et logistiques engagés par H. Moser & Cie. (avec un minimum de CHF 1 000.-) ainsi que pour compenser le fait qu’un autre client Moser aurait pu réserver la montre entre-temps.

Retour de votre montre

Pour les montres préfabriquées ou non personnalisées, vous avez la possibilité de retourner une montre qui ne vous conviendrait pas dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison. Seules les montres préfabriquées ou non personnalisées achetées via le site officiel de H. Moser & Cie. peuvent être retournées en exerçant votre droit de rétractation.

Les frais d’expédition de retour (y compris taxes et droits de douane) sont à votre charge. 5 % du montant de l’acompte seront retenus pour couvrir les frais administratifs et logistiques engagés par H. Moser & Cie. (avec un minimum de CHF 1 000.-) ainsi que pour compenser le fait qu’un autre client Moser aurait pu réserver la montre entre-temps.

Si vous avez reçu les Tokens associés à la montre dans le cadre d’un produit augmenté, vous vous engagez à les retourner à H. Moser & Cie. en même temps que la montre et à vos frais (y compris toutes taxes, droits de douane ou frais de tiers).

État de la montre

Nous procéderons à un examen complet et strict de l’état de la montre retournée et refuserons toute montre présentant des signes d’usure ou de modification par rapport à son état d’origine. Une attention particulière sera portée aux bracelets de nos montres, qui doivent être en parfait état pour être revendus. En cas de signes d’usure sur le bracelet, nous nous réservons le droit de déduire leur coût du montant à rembourser. Il en va de même pour tout défaut ou altération des Tokens associés à la montre dans le cadre d’un produit augmenté.

Conditions de retour

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation pour une montre achetée auprès de H. Moser & Cie. (uniquement pour les montres préfabriquées ou non personnalisées), vous devez respecter les règles suivantes :

Informer notre service de conciergerie de votre intention de vous rétracter par e-mail à l’adresse sales@h-moser.com ou remplir le formulaire de rétractation disponible ci-dessous dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits.
Dans un délai supplémentaire de 14 jours après notification de votre intention de vous rétracter, retourner le produit commandé dans son emballage d’origine et complet par service de messagerie à l’adresse suivante :
Moser Schaffhausen AG, Rundbuckstrasse 10, CH-8212 Neuhausen am Rheinfall, Suisse.
Les produits H. Moser & Cie. doivent être retournés dans leur état d’origine, neufs, inutilisés et en parfait état, avec toutes les protections, étiquettes et autocollants attachés, dans leur boîte d’origine et leur emballage de livraison, y compris tous les accessoires et la documentation. H. Moser & Cie. refusera les retours si le produit présente des signes d’usure (comme pour le bracelet ou le fermoir) ou a été utilisé ou altéré de quelque manière que ce soit par rapport à son état d’origine.
Les frais de retour peuvent varier selon le pays de retour. Ils peuvent en principe être estimés sur le site du transporteur en fonction du poids et des dimensions du colis. Vous êtes responsable des frais de retour ainsi que de l’assurance du produit pour l’expédition de retour.
Un e-mail vous sera envoyé dès que nous aurons reçu le colis retourné. Nous procéderons au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la demande de rétractation, sous réserve que toutes les conditions de remboursement soient strictement respectées (voir les exigences concernant l’état du produit ci-dessus). Ce délai peut être prolongé si la montre n’a pas encore été reçue par H. Moser & Cie. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. H. Moser & Cie. déduira du prépaiement ou de l’acompte les frais de la première expédition à votre adresse de livraison, tous droits de douane et les frais de compensation mentionnés ci-dessus.

PARTIE 2 : TOKENS NON FONGIBLES

10. GÉNÉRALITÉS

Le cas échéant et pour certaines collections de montres, des Tokens sont associés à la montre.

Les Tokens peuvent être des Tokens artistiques et / ou offrir divers avantages, tels que des droits d’accès à des événements virtuels et physiques exclusifs. Le contenu, l’étendue et la durée des avantages associés à ces Tokens sont à la seule discrétion de H. Moser & Cie. et définis de manière générale dans notre communication vous informant que votre demande d’achat a été sélectionnée, comme défini dans l’Article 2.e) des présentes CGV.

11. RÉCEPTION

Accès

H. Moser & Cie. fournira l’interface via son application H. Moser & Cie. et vous pourrez accéder à tous vos Tokens via celle-ci. Les portefeuilles sont créés par l’intermédiaire des prestataires de services de H. Moser & Cie. et sont la propriété de H. Moser & Cie.

Les instructions pour accéder aux Tokens seront fournies au plus tard lors de la réception de la montre dans le cadre du produit augmenté.

Distribution

Les Tokens sont distribués par H. Moser & Cie., qui sera assistée par des prestataires de services compétents et réputés.

12. TRANSFERT

Après une période d’un an à compter de l’activation des Tokens, vous avez le droit de transférer les Tokens, à condition de respecter toutes les directives techniques et organisationnelles émises par H. Moser & Cie. à cet égard. Vous vous engagez également à effectuer ces transferts uniquement via des plateformes reconnues, réputées et compatibles et conformément aux lois et règlements applicables. Tout transfert effectué par le client vers un nouveau portefeuille, une nouvelle application ou une plateforme doit être précédé d’une notification écrite de quinze (15) jours ouvrables à l’avance à H. Moser & Cie. La responsabilité de l’ensemble du processus de transfert incombe uniquement au client, et H. Moser & Cie. n’accepte aucune responsabilité à cet égard.

Vous reconnaissez également être seul responsable de tous les risques associés au transfert, à la création, à la détention, à la conservation ou à l’utilisation des Tokens ou d’un portefeuille numérique, le cas échéant, y compris, mais sans s’y limiter, les pannes ou interruptions du réseau, les fichiers de portefeuille corrompus, les virus, le phishing, les attaques par force brute, le piratage, les violations de sécurité, les attaques de minage, ou tout autre moyen d’attaque contre vos Tokens ; le risque de perdre l’accès aux Tokens en raison de la perte de la clé privée ; l’erreur de garde ou de l’acheteur ; l’interférence réglementaire dans une ou plusieurs juridictions ; la taxation des Tokens ; la divulgation d’informations personnelles ; les pertes non assurées ; le défaut d’entretien approprié (y compris sans limitation l’hébergement) ; et d’autres risques imprévus. Nous ne serons pas responsables de ces risques ou pertes.

Une fois les Tokens transférés à l’adresse du portefeuille que vous avez spécifiée, vous libérez irrévocablement H. Moser & Cie. et nos dirigeants, employés, agents et/ou concédants de toute réclamation, cause d’action, responsabilité, tous types de dommages, y compris mais sans s’y limiter, directs, indirects, consécutifs, accessoires, punitifs, nominaux, compensatoires ou spéciaux, pertes de profits ou de revenus, interruption d’activité, perte de données ou autres pertes immatérielles et frais (y compris mais sans s’y limiter les honoraires raisonnables des avocats) pour la perte ou le dommage des Tokens et/ou liés directement ou indirectement aux Tokens.

Pour tout transfert, vous êtes seul responsable des frais de réseau et de plateforme qui peuvent s’appliquer, ainsi que de tous les droits de transaction, taxes, droits de douane ou amendes imposés par la loi.

13. CESSION

Après une période d’un an à compter de l’activation des Tokens, vous êtes en droit de vendre les Tokens seuls ou conjointement avec la montre, à condition de respecter toutes les directives techniques et organisationnelles émises par H. Moser & Cie. à cet égard. Vous vous engagez également à effectuer ces reventes uniquement via des plateformes reconnues, réputées et compatibles et conformément aux lois et règlements applicables. Toute revente par le client à un nouveau acheteur doit être précédée d’une notification écrite de quinze (15) jours ouvrables à l’avance à H. Moser & Cie. La responsabilité de l’ensemble du processus de revente incombe uniquement au client, et H. Moser & Cie. n’accepte aucune responsabilité à cet égard. En outre, le nouvel acheteur devra accepter d’être lié par ces CGV, telles qu’applicables au moment de la revente.

Vous reconnaissez et acceptez que les Tokens puissent être soumis à des commissions pour toute revente ultérieure sur toute place de marché (par exemple OpenSea) et que H. Moser & Cie. recevra 5% de redevances et/ou toute autre frais sur chaque revente.
Vous reconnaissez également être seul responsable de tous les risques associés au processus de revente, y compris mais sans s’y limiter les pannes ou interruptions du réseau ; les fichiers de portefeuille corrompus ; les virus, le phishing, les attaques par force brute, le piratage, les violations de sécurité, les attaques de minage, ou tout autre moyen d’attaque contre vos Tokens ; le risque de perdre l’accès aux Tokens en raison de la perte de la clé privée ; l’erreur de garde ou de l’acheteur ; l’interférence réglementaire dans une ou plusieurs juridictions ; la taxation des Tokens ; la divulgation d’informations personnelles ; les pertes non assurées ; le défaut d’entretien approprié (y compris sans limitation l’hébergement) ; et d’autres risques imprévus. Nous ne serons pas responsables de ces risques ou pertes.

Une fois les Tokens revendus au nouveau acheteur, vous ainsi que le nouvel acheteur libérez irrévocablement H. Moser & Cie. et nos dirigeants, employés, agents et/ou concédants de toute réclamation, cause d’action, responsabilité, tous types de dommages, y compris mais sans s’y limiter, directs, indirects, consécutifs, accessoires, punitifs, nominaux, compensatoires ou spéciaux, pertes de profits ou de revenus, interruption d’activité, perte de données ou autres pertes immatérielles et frais (y compris mais sans s’y limiter les honoraires raisonnables des avocats) pour la perte ou le dommage des Tokens et/ou liés directement ou indirectement aux Tokens.

Pour toute revente, vous êtes seul responsable des frais de réseau et de plateforme qui peuvent s’appliquer, ainsi que de tous les droits de transaction, taxes, droits de douane ou amendes imposés par la loi.

Veuillez noter que, pour revendre les Tokens sur le marché secondaire, vous devrez peut-être disposer d’un portefeuille externe et transférer les Tokens vers ce portefeuille externe avant la revente.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Propriété des Tokens

Vous reconnaissez et acceptez que H. Moser & Cie. et/ou ses concédants détiennent tous les droits légaux, titres et intérêts relatifs à toute œuvre d’art sous-jacente à tous les Tokens achetés, y compris mais sans s’y limiter, tout texte, graphisme, photographie, audio, vidéo, logo, droits d’auteur, marques déposées, droits de brevet et autres droits de propriété intellectuelle et droits exclusifs afférents.

Cependant, vous êtes le propriétaire exclusif de ces Tokens et avez donc le droit de disposer des Tokens, y compris de les vendre, de les donner ou de les céder, conformément aux présentes CGV et sous votre entière et exclusive responsabilité. Nous nous réservons tous les droits relatifs à l’œuvre d’art qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes CGV.

Licence sur l’œuvre d’art

H. Moser & Cie. vous accorde une licence limitée, mondiale, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et sans redevance pour :
– afficher et performer l’œuvre d’art dans un cadre privé et non commercial ; et
– vendre les Tokens associés à l’œuvre d’art.

Vous pouvez vendre, transférer, donner ou utiliser vos Tokens, mais vous ne pouvez pas utiliser commercialement l’œuvre d’art associée à vos Tokens, par exemple en créant et en vendant des copies de l’œuvre d’art, en concédant une licence pour des fins commerciales (par exemple, pour vendre des produits dérivés, des produits ou des services), ou en exploitant commercialement l’œuvre d’art.

La licence est accordée pendant la durée des droits de propriété intellectuelle sur l’œuvre d’art en vertu des lois applicables ou jusqu’à la date à laquelle la blockchain sous-jacente cesse d’exister et/ou le Token soit effacé ou supprimé, si cette date survient avant cette durée. La licence accordée dans le présent document expirera immédiatement en ce qui concerne tout Token qui cesse d’être sous votre propriété à la suite de tout transfert, vente, donation ou équivalent, et vous n’aurez plus aucun droit par rapport à l’œuvre d’art.

15. RESPONSABILITÉ

Vous reconnaissez et acceptez que, si vous enfreignez les présentes CGV, en plus de tout recours juridique ou équitable qui pourrait être disponible pour H. Moser & Cie., H. Moser & Cie. peut immédiatement résilier la licence qui vous a été accordée sans préavis et, dans la mesure maximale permise par les lois impératives applicables, vous serez responsable de rembourser à H. Moser & Cie. tous les dommages, coûts et dépenses résultant de ou en relation avec votre violation des présentes CGV.

Vous reconnaissez que l’émission et l’utilisation des Tokens ont un caractère innovant et expérimental et, par conséquent, H. Moser & Cie. décline toute responsabilité envers vous pour toute perte de bénéfices, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale, ou pour toute conséquence négative ou préjudiciable liée à votre propriété, affichage, transfert ou toute autre utilisation de ces Tokens.

Vous êtes seul responsable de vos actions lors de l’accès ou de l’utilisation de l’application H. Moser & Cie., ainsi que des conséquences qui en découlent. Vous acceptez d’utiliser l’application H. Moser & Cie. uniquement à des fins légales et appropriées, conformément aux présentes CGV et à toute loi ou réglementation applicable.

En particulier, vous ne pouvez pas, et ne devez pas permettre à un tiers de :
(i) distribuer des virus, vers, défauts, chevaux de Troie, fichiers corrompus, canulars ou tout code destructeur ou nuisible ;
(ii) envoyer, télécharger, distribuer ou diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, haineux, violent, obscène ou autrement répréhensible ;
(iii) usurper l’identité d’une autre personne ;
(iv) télécharger ou rendre disponible du contenu enfreignant les droits de propriété intellectuelle d’autrui ou violant leurs droits légaux ;
(v) se livrer à, promouvoir ou encourager des actes illégaux ;
(vi) usurper l’identité d’une autre personne (répété dans la liste d’origine) ;
(vii) télécharger, publier, transmettre ou rendre disponible via l’application H. Moser & Cie. tout contenu enfreignant les droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété d’une partie ou violant les droits légaux d’autrui ;
(viii) se livrer à, promouvoir ou encourager une activité illégale (y compris, mais sans s’y limiter, le blanchiment d’argent) ;
(ix) interférer avec l’utilisation de l’application H. Moser & Cie. par d’autres utilisateurs ;
(x) utiliser l’application H. Moser & Cie. à des fins commerciales non autorisées ;
(xi) modifier, adapter, traduire ou effectuer de l’ingénierie inverse sur une partie de l’application H. Moser & Cie. ;
(xii) retirer tout avis de droits d’auteur, de marque ou d’autres droits de propriété contenus dans le Site ou sur une partie de celui-ci ;
(xiii) utiliser une technologie pour collecter des informations sur le Site à des fins non autorisées ;
(xiv) accéder à ou utiliser l’application H. Moser & Cie. dans le but de créer un produit ou service concurrent à l’un de nos produits ou services.

De plus, et dans la mesure maximale permise par les lois impératives applicables, les Tokens et les œuvres associées sont fournis « en l’état », sans aucune garantie, représentation ou assurance de notre part ni de la part de nos concédants. Nous déclinons toutes garanties implicites, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier, sauf dans la mesure où de telles obligations ne peuvent être exclues par la loi. De plus, nous ne faisons aucune représentation ou garantie quant aux éléments suivants :

la nature, le caractère, le contenu, l’état, le comportement, le fonctionnement, les performances, la sécurité, l’intégrité, la disponibilité, la précision, les métadonnées, la persistance, l’accès ininterrompu, la qualité, les détails techniques ou les conditions des Tokens ou du contenu référencé ;
que les Tokens ou le contenu référencé ne contiennent pas de vulnérabilités ou d’autres éléments nuisibles, ou que l’un ou l’autre fonctionnera comme vous l’attendez ou sans erreur ou défaut ;
que les Tokens ou les œuvres associées sont fiables, correctement programmés, compatibles avec vos systèmes informatiques ou ceux des autres, à jour, exempts d’erreurs, compatibles avec votre portefeuille blockchain ou que les défauts dans les Tokens ou le contenu référencé peuvent ou seront corrigés.

La responsabilité de H. Moser & Cie. en ce qui concerne les produits augmentés ne dépassera, en aucun cas, le montant de CHF 1 000.-, sauf en cas de faute intentionnelle, de fraude ou en cas de décès ou de blessure corporelle causée par négligence ou omissions.

H. Moser & Cie. décline toute responsabilité si les Tokens sont transférés en dehors de l’application H. Moser & Cie.

16. CONTACT

Si vous avez des questions ou des demandes liées à ces Tokens, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : sales@h-moser.com.

Nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais.

17. DROIT DE RÉTRACTATION

Sauf circonstances exceptionnelles, il n’est pas possible d’obtenir de H. Moser & Cie. un droit de rétractation, ni un échange de tout type de Tokens.

PARTIE 3 : DISPOSITIONS FINALES

18. DIVERS

Protection des données : Vos données personnelles seront collectées exclusivement conformément aux exigences légales et seront traitées comme défini dans notre Avis de confidentialité.

Force majeure et exclusions de responsabilité : H. Moser & Cie. rejette toute responsabilité pour les retards causés par des événements échappant à notre contrôle, tels que la force majeure (y compris, mais sans s’y limiter, les épidémies, les embouteillages, les guerres et crises géopolitiques, les conditions météorologiques extrêmes ou la rétention des marchandises par les douanes ou les autorités publiques) ou des problèmes technologiques majeurs (tels que, les pertes dues à l’utilisation de la blockchain utilisée ou à toute autre fonctionnalité du réseau blockchain ou d’un portefeuille lié à la blockchain utilisée).

De tels événements ne donnent pas droit au client de se rétracter du contrat d’achat ni de réclamer une compensation à H. Moser & Cie. pour les dommages causés.
H. Moser & Cie. vous contactera dès que raisonnablement possible pour vous en informer (sauf si cela s’avère impossible ou si cela impliquerait un effort disproportionné) et nos obligations dans le cadre des CGV seront suspendues et le délai de réalisation de nos obligations sera prolongé pendant la durée de l’événement échappant à notre contrôle.

Validité des Conditions Générales de Vente : Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou partiellement invalide, la validité et la portée des autres dispositions demeureront inchangées. Les termes invalides seront remplacés par les dispositions légales applicables.

Responsabilité limitée : Sans préjudice de l’étendue des présentes CGV – où des plafonds ou limitations de responsabilité spécifiques peuvent s’appliquer, aucune réclamation relative aux produits livrés ou à la non-livraison des produits, ou toute autre réclamation, ne peut dépasser le prix d’achat des biens en question.
En tout cas, H. Moser & Cie. doit être informée immédiatement de toutes pertes, dommages, destructions et vols de produits, Montres ou Tokens et doit être fournie de toutes les informations nécessaires concernant la cause et les circonstances spécifiques.

Loi applicable : Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, sans référence aux règles de conflit de lois. L’application de la « Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises » de 1980 est expressément exclue.

Compétence : Le lieu exclusif de compétence sera les tribunaux du canton de Schaffhouse, Suisse, sauf les lieux de compétence obligatoire prévus par la loi. Le recours au Tribunal fédéral suisse est réservé.

H. Moser & Cie. / March 2023

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FORMULAIRE DE DÉLAI DE RÉTRACTATION

Formulaire à retourner au plus tard 14 jours calendaires après réception des produits ou signature du contrat à Moser Schaffhausen AG, Rundbuckstrasse 10, CH-8212 Neuhausen am Rheinfall, Suisse.

La rétractation sera valide uniquement si elle est adressée, lisiblement et complètement remplie, avant l’expiration du délai.

Je soussigné(e),

Nom, prénom : ______________________

Adresse : ______________________

vous notifie ma rétractation du contrat de vente du produit ci-dessous :

Numéro de commande : ______________________

Commandé le : ______________________

Livré le : ______________________

Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé ».

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Notre service de conciergerie est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

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