{"id":10906,"date":"2020-09-03T22:46:29","date_gmt":"2020-09-03T20:46:29","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.cosavostra.com\/hmoser\/general-conditions-of-sale\/"},"modified":"2025-07-25T10:33:24","modified_gmt":"2025-07-25T08:33:24","slug":"general-conditions-of-sale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/h-moser.com\/fr\/general-conditions-of-sale\/","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE"},"content":{"rendered":"\n

Bienvenue dans notre boutique H. Moser & Cie. ! Nous sommes ravis de vous proposer nos montres haut de gamme et vous souhaitons une agr\u00e9able exp\u00e9rience d’achat en ligne. Ce document pr\u00e9sente nos Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (les \u00ab CGV \u00bb) applicables \u00e0 toutes nos montres (collectivement d\u00e9sign\u00e9es comme les \u00ab Montres<\/strong> \u00bb et individuellement comme une \u00ab Montre<\/strong> \u00bb), pouvant \u00e9ventuellement \u00eatre propos\u00e9es avec des Tokens non fongibles (les \u00ab Tokens<\/strong> \u00bb) en fonction des collections.<\/p>\n\n\n\n

1. VOTRE CONTRAT AVEC NOUS<\/h2>\n\n\n\n

Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (les \u00ab CGV<\/strong> \u00bb) s’appliquent \u00e0 tous les services, commandes et livraisons de Montres de marque H. Moser & Cie., y compris celles vendues avec des Tokens (les Montres vendues avec des Tokens \u00e9tant collectivement appel\u00e9es les \u00ab Produits Augment\u00e9s<\/strong> \u00bb et individuellement un \u00ab Produit Augment\u00e9<\/strong> \u00bb), que vous, en tant que client, commandez aupr\u00e8s de Moser Schaffhausen AG, une soci\u00e9t\u00e9 anonyme suisse ayant son si\u00e8ge social \u00e0 Rundbuckstrasse 10, CH-8212 Neuhausen am Rheinfall (\u00ab H. Moser & Cie.<\/strong> \u00bb), via son site web www.h-moser.com<\/a> (le \u00ab Site<\/strong> \u00bb). En passant une commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accept\u00e9 sans r\u00e9serve ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n\n\n\n

H. Moser & Cie. se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes CGV \u00e0 tout moment en publiant une nouvelle version sur le Site. Toute commande ou livraison effectu\u00e9e apr\u00e8s la publication de cette nouvelle version sera consid\u00e9r\u00e9e comme une acceptation des nouvelles CGV.<\/p>\n\n\n\n

Les CGV en vigueur sur le Site au moment de l’acquisition d’une Montre, d’un Token ou d’un Produit Augment\u00e9 sur le march\u00e9 secondaire s’appliquent \u00e9galement, dans la mesure o\u00f9 elles sont applicables en tout ou en partie, \u00e0 tout achat ult\u00e9rieur d’une Montre, d’un Token ou d’un Produit Augment\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En utilisant le Site, vous acceptez \u00e9galement d’\u00eatre li\u00e9 par ses Conditions d’Utilisation et notre Politique de Confidentialit\u00e9. Veuillez les lire attentivement.<\/p>\n\n\n\n

PARTIE 1 : COLLECTION DE MONTRES \u2013 MONTRES SEULES OU INCLUSES DANS UN PRODUIT AUGMENT\u00c9<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

2. M\u00c9CANISME DE COMMANDE<\/h2>\n\n\n\n

Lorsque vous commencez votre commande sur notre Site, vous \u00eates invit\u00e9 \u00e0 suivre les \u00e9tapes suivantes :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. S\u00e9lectionnez la Montre que vous souhaitez r\u00e9server et saisissez vos informations personnelles dans le formulaire d\u00e9di\u00e9. Notez que nos produits ne peuvent \u00eatre exp\u00e9di\u00e9s qu\u2019\u00e0 une liste limit\u00e9e de pays.<\/li>\n\n\n\n
  2. Si vous avez des demandes sp\u00e9cifiques (d\u00e9lai de livraison, disponibilit\u00e9, personnalisation), utilisez le champ texte libre correspondant.<\/li>\n\n\n\n
  3. Cliquez sur le bouton \u00ab R\u00e9server \u00bb.<\/li>\n\n\n\n
  4. Notre processus de s\u00e9lection inclut une proc\u00e9dure Know Your Customer (KYC) effectu\u00e9e par H. Moser & Cie., \u00e9ventuellement avec l\u2019aide de cabinets de conseil professionnels r\u00e9put\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n
  5. Si votre demande d’achat est accept\u00e9e, notre service de conciergerie vous contactera pour finaliser l’achat hors ligne.<\/li>\n\n\n\n
  6. Apr\u00e8s validation de votre commande par e-mail, nous vous enverrons une facture pour le montant total ou demanderons un acompte.<\/li>\n\n\n\n
  7. Vous \u00eates responsable de v\u00e9rifier et confirmer par e-mail tous les d\u00e9tails de la commande, y compris vos informations personnelles et l’adresse de livraison.<\/li>\n\n\n\n
  8. Une fois le montant total re\u00e7u et la Montre pr\u00eate \u00e0 \u00eatre exp\u00e9di\u00e9e, elle sera envoy\u00e9e \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e. Vous devrez alors accuser r\u00e9ception des marchandises.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    3. OFFRE DE PRODUITS<\/h2>\n\n\n\n

    Nos Montres sont propos\u00e9es \u00e0 la vente sur notre Site dans la limite des stocks disponibles. Nous vous invitons \u00e0 contacter notre service de conciergerie pour toute information sur nos produits et leur disponibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    Les photos et textes illustrant et d\u00e9crivant les produits affich\u00e9s sur le Site sont non contractuels et \u00e0 titre informatif uniquement. H. Moser & Cie. d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour des erreurs ou omissions dans les photos ou textes apparaissant sur le Site.<\/p>\n\n\n\n

    Les dispositions ci-dessus s’appliquent tant \u00e0 la vente de Montres seules qu\u2019\u00e0 la vente de Produits Augment\u00e9s avec Tokens associ\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

    4. PRIX, TAXES ET FRAIS DE LIVRAISON<\/h2>\n\n\n\n

    Tous les prix affich\u00e9s sur les pages produits du site sont hors taxes et frais de livraison, sauf indication contraire.<\/p>\n\n\n\n

    Lors de la r\u00e9servation d’une Montre via notre Site, notre service de conciergerie vous contactera pour pr\u00e9parer la commande finale et collecter vos informations personnelles. Le prix final vous sera indiqu\u00e9 par e-mail dans notre confirmation de commande. Apr\u00e8s votre validation du prix indiqu\u00e9, une facture vous sera envoy\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

    En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le montant total est factur\u00e9 apr\u00e8s la validation de la commande. Un acompte ou un pr\u00e9paiement peut \u00eatre demand\u00e9 lors de la confirmation de votre commande.<\/p>\n\n\n\n

    Les taxes et droits de douane ne sont pas inclus dans le prix affich\u00e9 en ligne, sauf indication contraire, et doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s par le client.<\/p>\n\n\n\n

    5.  PAIEMENT ET PROPRI\u00c9T\u00c9 DES BIENS<\/h2>\n\n\n\n

    La vente est conclue une fois le paiement re\u00e7u par H. Moser & Cie. Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 par virement bancaire dans les 10 jours suivant la r\u00e9ception de la facture.<\/p>\n\n\n\n